Interventions sur "conférence" de Jean-François Husson

... demandes de rapports inopportunes. En troisième lieu, je vous soumets un amendement de suppression de l'article 40 quater, qui réintègre dans le PLF les mesures d'encadrement de l'évolution des finances publiques locales. Par ailleurs, je propose un amendement qui tend à concrétiser l'annonce que j'ai faite en séance la semaine dernière, relative à l'organisation d'ici à fin janvier 2023 d'une conférence de financement des transports publics en Île-de-France. Le Gouvernement remettrait ensuite un rapport au Parlement, décrivant les solutions examinées et détaillant leur impact sur les finances de l'État, des collectivités territoriales et, le cas échéant, sur les prélèvements obligatoires au titre du versement transport ainsi que ses conséquences sur les tarifs acquittés par les usagers. Deux au...

L'amendement n° II-1038 prévoit d'organiser une conférence de financement des transports publics en Île-de-France et la remise d'un rapport au Parlement sur les mesures susceptibles d'être prises.

Je vous propose de séquencer nos travaux. En premier lieu, il s'agit de nous concentrer sur Île-de-France Mobilités en gardant à l'esprit sa situation financière très tendue, mais aussi les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. À l'égard de la date retenue pour la conférence, je rappelle qu'on ne peut retenir des dispositions qui seraient antérieures à la date d'adoption du PLF. Par ailleurs, cette conférence doit permettre de trouver le bon niveau d'échange et regarder au-delà du court-terme. En second lieu, il nous faut aborder la question de façon élargie et considérer aussi les autres bassins de mobilité. Je proposerai d'intégrer cette réflexion à une mission...