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Interventions sur "d’avenir" de Jean-François Husson
3 interventions trouvées.
...extes, la commission des finances souscrit à nombre d’entre elles, au premier rang desquelles la fixation d’une norme pluriannuelle de dépenses des administrations publiques. La maîtrise de la dépense publique est indispensable si l’on veut retrouver un souffle budgétaire. Nous proposons toutefois, dans le prolongement des conclusions de la commission Arthuis, que soient identifiées les dépenses d’avenir, afin que les mesures contribuant à une croissance économique de long terme, ainsi qu’au progrès social et écologique ne soient pas sacrifiées. Nous souhaitons également que les lois de programmation des finances publiques puissent être plus aisément révisées lorsque leurs orientations pluriannuelles sont manifestement dépassées. Le Gouvernement n’a pas jugé utile de le faire alors que, depuis l...
La notion de « dépenses d’avenir » introduite au cours des travaux de la commission vise juste, car elle ouvre un débat. Ces dépenses sont définies comme celles qui contribuent, à l’aune des connaissances scientifiques et techniques, à soutenir la croissance de long terme – cela n’empêche donc pas une approche qualitative –, mais aussi le progrès social et environnemental. Elles tendent donc bien vers ce triple objectif. Pour r...
...ent le patrimoine de l’État. La définition proposée part d’une intention que l’on ne peut qu’approuver, mais qu’il serait difficile de mettre en pratique, car un comptable manquera de critères pour déterminer quelles dépenses sont « durables » ou « pérennes » et inscrivent la France dans la transition écologique. Il s’agit de priorités politiques, qui relèvent plutôt de la catégorie des dépenses d’avenir, que nous avons évoquées sur l’article 1er. Je vous propose par conséquent de bien vouloir retirer votre amendement.
