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Interventions sur "douanier" de Jean-François Husson
2 interventions trouvées.
...servir de prétexte pour nous empêcher d'examiner les dispositions de ce texte avec tout le sérieux et les exigences nécessaires, s'agissant en particulier des articles visant à étendre et à moderniser les prérogatives douanières. Notre position au Sénat est claire : elle repose sur un principe et sur une approche. Ce principe, c'est l'impératif d'encadrer les nouvelles prérogatives octroyées aux douaniers sans pour autant entraver leurs actions, qui sont absolument essentielles pour lutter contre la fraude, les trafics de toute nature ou les organisations criminelles. L'approche du Sénat, portée par son rapporteur en commission mixte paritaire, consiste à souligner que ce texte doit être considéré dans son ensemble pour évaluer l'économie générale qui en résulte, les dispositifs ne pouvant être ...
...s sur ces services spécialisés dans ces territoires, et avec quelles compensations ? Enfin, la proposition de mise en oeuvre d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne, que la Commission européenne devrait publier d'ici à l'été, pourrait voir le jour au 1er janvier 2023, si les États membres donnent leur accord. Quelles en seraient les conséquences pour les services douaniers, à l'échelon national ou européen ?
