Interventions sur "fonctionnement" de Jean-François Husson

rapporteur général, en remplacement de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. - M. Jeansannetas remercie la Cour des comptes de sa présentation et de son enquête, qui apportent un éclairage bienvenu sur le fonctionnement du Fonds pour le développement de la vie associative. Le pilotage du fonds étant complexe - de nombreuses autorités déconcentrées interviennent dans sa gestion -, une synthèse était nécessaire pour examiner si le fonds répond ou non aux objectifs qui lui ont été assignés. Il faut rappeler que le volet fonctionnement et innovation du FDVA, aussi appelé FDVA 2, a vocation à remplacer la réserve p...

...t à frauder pour 2 000 euros ? Par ailleurs, vous avez mentionné l'aide à la structuration. Je crains que ce ne soit un voeu pieux. Des associations qui n'ont que quelques bénévoles vont parfois formuler des demandes pour des manifestations ponctuelles. Je crains que se fixer sur des subventions récurrentes ne s'oppose à l'esprit initial qui était celui de subventionner des projets plutôt que le fonctionnement. Enfin, les fonds vont prioritairement aux associations des départements les plus ruraux, ce qui était un point sur lequel le Sénat avait insisté. Je continue à déplorer une rupture là où auparavant les sénateurs pouvaient aider les communes. Tout cela démontre qu'il faut parfois écouter les élus de terrain, dont la vision est assez équilibrée.