Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "indemnité" de Jean-François Husson
4 interventions trouvées.
...utes les conséquences de l'embellie économique. Par ce PLFR, il ouvre de nouvelles dépenses, qui vont bien au-delà des simples ajustements techniques auxquels on peut généralement s'attendre dans un collectif budgétaire de fin de gestion. Cependant, il ne s'attaque aucunement au désendettement. Le texte comportait initialement 13 articles, dont l'article liminaire et l'article 12, qui instaure l'indemnité inflation, pour laquelle 3,6 milliards d'euros sont ouverts sur le budget de l'État. En première lecture, le 10 novembre dernier, l'Assemblée nationale s'était contentée de modifier l'article liminaire pour réviser le solde public, lequel passe de - 8,1 % à - 8,2 % du PIB, et d'insérer un article additionnel 10 bis, tendant à corriger une erreur lors de la recodification par ordonnance du code d...
...nances publiques, puis l'examen du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 et le début de l'examen du projet de loi de finances pour 2022. Nous sommes réunis ce matin pour tenter cette fois de parvenir à un texte de compromis sur le PLFR. Sans tuer le suspense, je crois pouvoir dire que nous n'allons pas réussir, eu égard notamment à notre divergence d'appréciation sur l'indemnité inflation. Au Sénat, nous avons corrigé la trajectoire de ce dispositif. Bien que nous sortions du « quoi qu'il en coûte », nous observons que le Gouvernement continue de mettre en oeuvre des solutions coûteuses et que nous manquons singulièrement de points d'atterrissage et de maîtrise sur les publics ciblés. Aujourd'hui, l'indemnité inflation, dont nous avons dénoncé le manque de précision et ...
L'amendement n° 61 porte sur le remplacement de l'indemnité inflation. J'ai eu l'occasion hier de vous faire part de mon opposition à ce dispositif, que nous avons supprimé. Je ne reviendrai pas sur ses défauts de conception - défaut de ciblage, effet de seuil, effet d'aubaine, coût très élevé pour le budget de l'État, mise en oeuvre qui repose notamment sur les entreprises. Je reste cependant préoccupé par les conséquences de l'inflation - en particuli...
Monsieur Capo-Canellas, les amendements déposés à l'article 4 vident les crédits prévus pour financer le dispositif d'indemnité inflation de l'article 12. Il n'est donc pas nécessaire de les gager. Pour ce qui concerne les bénéficiaires, je me suis attaché à une priorité : aider les Français les plus vulnérables face à la situation d'inflation qui touche l'ensemble de notre population. Le chèque énergie représente 600 millions d'euros. Le dispositif de blocage des prix de l'énergie représente 6 milliards d'euros ; cela ...
