Interventions sur "indemnité inflation" de Jean-François Husson

...utes les conséquences de l'embellie économique. Par ce PLFR, il ouvre de nouvelles dépenses, qui vont bien au-delà des simples ajustements techniques auxquels on peut généralement s'attendre dans un collectif budgétaire de fin de gestion. Cependant, il ne s'attaque aucunement au désendettement. Le texte comportait initialement 13 articles, dont l'article liminaire et l'article 12, qui instaure l'indemnité inflation, pour laquelle 3,6 milliards d'euros sont ouverts sur le budget de l'État. En première lecture, le 10 novembre dernier, l'Assemblée nationale s'était contentée de modifier l'article liminaire pour réviser le solde public, lequel passe de - 8,1 % à - 8,2 % du PIB, et d'insérer un article additionnel 10 bis, tendant à corriger une erreur lors de la recodification par ordonnance du code de l'entrée...

...get de l'État. Le déficit s'améliore par rapport aux 220,1 milliards d'euros prévus dans la première loi de finances rectificative du 19 juillet dernier, en raison de l'amélioration de la situation économique. Au mois de septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2022, le déficit de 2021 était estimé à 197,4 milliards d'euros. Au titre des nouvelles mesures, l'indemnité inflation pèse à hauteur de 3,6 milliards d'euros sur le déficit de 2021 et 250 millions d'euros sur le déficit de 2022. Le niveau réel du déficit exécuté pourrait toutefois être significativement moins élevé, comme cela a été le cas l'an dernier, en raison des sous-consommations prévisibles, notamment pour ce qui concerne les plans de relance et d'urgence. Les recettes fiscales nettes sont proches du ni...

...ve, pour l'ensemble des administrations publiques (APU), à près de 11 % en 2021 ; cette évolution est supérieure à la dynamique des emplois taxables, qui est de 8 %. Nous ne disposons pas encore de toutes les explications. La dynamique s'avère peut-être différente selon les taux de TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 %. On pourrait interroger le ministre sur le sujet. Mme Briquet partage le diagnostic d'une indemnité inflation présentant des carences. Ma réflexion sur la situation des chômeurs n'est pas encore aboutie. Avec la prime d'activité, il s'agit en effet d'être vigilant concernant l'exclusion de certaines catégories de population. Dans le travail que je mène, je m'interroge également sur la situation des étudiants. Je remercie Mme Lavarde, qui nous incite à poursuivre nos travaux pour trouver le bon dispositi...