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L'amendement n° 61 porte sur le remplacement de l'indemnité inflation. J'ai eu l'occasion hier de vous faire part de mon opposition à ce dispositif, que nous avons supprimé. Je ne reviendrai pas sur ses défauts de conception - défaut de ciblage, effet de seuil, effet d'aubaine, coût très élevé pour le budget de l'État, mise en oeuvre qui repose notamment sur les entreprises. Je reste cependant préoccupé par les conséquences de l'inflation - en particulier la haus...
Monsieur Capo-Canellas, les amendements déposés à l'article 4 vident les crédits prévus pour financer le dispositif d'indemnité inflation de l'article 12. Il n'est donc pas nécessaire de les gager. Pour ce qui concerne les bénéficiaires, je me suis attaché à une priorité : aider les Français les plus vulnérables face à la situation d'inflation qui touche l'ensemble de notre population. Le chèque énergie représente 600 millions d'euros. Le dispositif de blocage des prix de l'énergie représente 6 milliards d'euros ; cela touche don...
... L'hypothèse de croissance de 6,25 % désormais retenue par le Gouvernement apparaît toutefois très prudente au regard des derniers développements conjoncturels. Comme je vous l'ai dit récemment, l'acquis de croissance en 2021 est déjà de 6,6 %, et des prévisions récentes estiment que la croissance sera de 6,8 %. À l'inverse, le Gouvernement n'a pas - contre toute attente - révisé la prévision d'inflation de l'indice des prix à la consommation harmonisé de 1,7 % pour 2021, alors qu'elle sera très vraisemblablement dépassée. J'en viens maintenant à l'évolution de nos finances publiques. L'année 2021 est plus que particulière du fait de l'ampleur des mesures d'urgence et de relance, qui ont été mises en oeuvre avec le soutien, à chaque fois, du Sénat, dans un esprit de responsabilité au regard de ...
...'ensemble des administrations publiques (APU), à près de 11 % en 2021 ; cette évolution est supérieure à la dynamique des emplois taxables, qui est de 8 %. Nous ne disposons pas encore de toutes les explications. La dynamique s'avère peut-être différente selon les taux de TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 %. On pourrait interroger le ministre sur le sujet. Mme Briquet partage le diagnostic d'une indemnité inflation présentant des carences. Ma réflexion sur la situation des chômeurs n'est pas encore aboutie. Avec la prime d'activité, il s'agit en effet d'être vigilant concernant l'exclusion de certaines catégories de population. Dans le travail que je mène, je m'interroge également sur la situation des étudiants. Je remercie Mme Lavarde, qui nous incite à poursuivre nos travaux pour trouver le bon dispositi...
...ces liées aux contraintes sanitaires ont été exceptionnelles en termes économiques. Les programmes de la BCE ont montré leur efficacité, en particulier pour préserver les conditions de financement des États et des acteurs économiques. Il n'en demeure pas moins que le mandat de la Banque centrale européenne ne porte que sur le niveau des prix. Or, ces derniers mois, les signes d'une remontée de l'inflation sont perceptibles, résultat, notamment, de la reprise économique. Si son caractère temporaire est généralement avancé, nous n'avons pas de garantie et, surtout, le temporaire pourrait finalement durer un peu.
...tenaires. Certes, d'après les prévisions de croissance de la Banque de France, nous reviendrions, en 2022, au niveau d'activité de 2019, que nous dépasserions même de 1,2 %. Toutefois, nos partenaires pourraient faire mieux, la zone euro serait à 2,1 % au-dessus du niveau d'activité de 2019, et l'Allemagne à 2,5 %. Je souhaite dire quelques mots sur les deux phénomènes que sont la reprise de l'inflation et la remontée sensible du taux des obligations souveraines. Compte tenu des inquiétudes légitimes qu'ils suscitent, je m'attellerai à répondre à trois questions. D'abord, quelle est l'ampleur du phénomène ? Ensuite, comment s'explique-t-il et faut-il considérer qu'il procède de causes durables ? Enfin, quels risques emportent-ils pour la soutenabilité de nos finances publiques ? Depuis la fin d...
...ie et qu'il est toujours difficile de le refermer... ou bien on risque de mettre le feu au pays ; voyez les « bonnets rouges » et les « gilets jaunes ». Au sortir de la crise, il faut faire attention au dosage et au moment où l'on arrête les aides. Éric Bocquet, dans le cas que vous me soumettez, il s'agit d'une obligation indexée dont l'évolution de la rémunération est garantie par rapport à l'inflation. Ainsi, à l'occasion de ses adjudications du mois de juin, l'Agence France Trésor a émis des OAT à 10 ans à un taux moyen pondéré de 0,16 % et des OAT indexées à 10 ans à un taux moyen pondéré de - 1,27 %. Le taux de - 0,76 % que vous mentionnez correspond à celui d'une OAT indexée à 30 ans dont la souche a été réabondée. Les amendements que je vous propose sont pour la plupart assez peu coûteu...