Interventions sur "l’assemblée" de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2023, après l’usage, une nouvelle fois, de la procédure de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution à l’Assemblée nationale. En effet, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 6 décembre dernier, n’a pu aboutir favorablement, en raison de la persistance de divergences trop importantes portant sur les 237 articles restant en discussion. Notons qu’en première lecture l’Assemblée nationale et le Sénat avaient déjà adopté, dans les mêmes termes, 88 articles. À l’issue de la nouvelle lecture, le texte...

La question préalable a pour effet d’écourter le débat de manière brutale, mais, compte tenu des contraintes juridiques inhérentes à l’examen du projet de loi de finances, il eût fallu que nous trouvions d’ici à demain minuit un texte qui puisse convenir à notre assemblée, avant de transmettre notre version à l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, il faut, je crois, veiller à être cohérent en matière budgétaire. Le Sénat a tracé des perspectives et ouvert la route de la responsabilité ainsi que de l’effort de maîtrise et de ciblage de la dépense, en concentrant celle-ci dans certains domaines. Vous avez considéré que ces efforts étaient inutiles, puisque le Gouvernement n’en a tenu aucun compte. C’est vot...