Interventions sur "pilier" de Jean-François Husson

Merci aux intervenants pour leurs éclairages sur ces dispositifs nouveaux et complexes, que beaucoup appellent de leurs voeux pour mieux réguler les échanges et lutter contre un certain nombre d'abus. J'aurais tout d'abord deux séries de questions. Premièrement, dispose-t-on à ce stade d'une évaluation des bénéfices réels pour la France de la mise en oeuvre du pilier 1 de l'accord ? Outre le rapport entre les gains et les pertes de recettes nettes que celle-ci devrait générer, il faut également tenir compte de la perte de plus de 350 millions d'euros de recettes de la taxe sur les services numériques (TSN) en France, ce qui n'est pas anodin. Dans une note publiée l'été dernier, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) indiquait par ailleurs que, pour un...

Les négociations s'opéraient jusqu'à présent de façon parallèle sur les piliers 1 et 2. La simultanéité des changements de réglementation constitue cependant un point important pour la France, dans la mesure où les évaluations des conséquences pour les recettes fiscales varient fortement entre les deux piliers, le premier étant plutôt neutre. La France pourrait en revanche récupérer une part importante d'assiette grâce à un taux minimal d'imposition. Concernant le pilier 1...

...jeunes agriculteurs s'était rendu devant le bâtiment abritant l'ASP, en avait muré l'entrée, et des débordements avaient eu lieu. La situation est explosive, et elle ne s'arrange pas. Je souscris à l'exigence de simplification. Il faut des circuits de mise en oeuvre des décisions courts et efficaces. Il faut que les bonnes personnes, au bon endroit, prennent les bonnes décisions ! La PAC est un pilier historique de l'Europe. Or le monde agricole, lassé des mesures contreproductives, tourne le dos à l'Europe, au moment même où nous devons assurer la souveraineté alimentaire du continent en mettant en place les bons outils une bonne fois pour toutes. Si nous ne redressons pas la situation, le réveil sera douloureux.