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Interventions sur "préalable" de Jean-François Husson
2 interventions trouvées.
..., les 700 000 élus locaux seront bien la première ligne de défense entre les décisions prises au niveau national et nos concitoyens. Ne la fragilisons pas trop et veillons à ne pas provoquer un troisième épisode des « gilets jaunes ». Pour l'ensemble de ces raisons, mieux vaut abréger nos souffrances : je vous propose de rejeter ce texte en adoptant la motion n° I-2 tendant à opposer la question préalable.
...rocéder. Les députés de la majorité saluent le recours à l'article 49-3, mais une majorité d'entre eux semble dans une déprime proche du burn-out ; de notre côté, nous exprimons notre sentiment de ne pas être entendus. Dans les deux cas, le compte n'y est pas. La motion n° I-2 est adoptée. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat la motion n° I-2 tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2023. La réunion est close à 10 h 40.
