Interventions sur "réserve parlementaire" de Jean-François Husson

...ionnement du Fonds pour le développement de la vie associative. Le pilotage du fonds étant complexe - de nombreuses autorités déconcentrées interviennent dans sa gestion -, une synthèse était nécessaire pour examiner si le fonds répond ou non aux objectifs qui lui ont été assignés. Il faut rappeler que le volet fonctionnement et innovation du FDVA, aussi appelé FDVA 2, a vocation à remplacer la réserve parlementaire, supprimée en 2017. Il devait ainsi en reprendre les principes : la non-limitation à des secteurs en particulier et l'accent mis sur les petites associations, qu'elles soient employeuses ou non. Ce sont des principes auxquels le rapporteur spécial tient. Les petites associations sont essentielles pour maintenir et créer le lien social, et elles doivent à cet égard être soutenues par la puissance ...

Je remercie la Cour pour son rapport et Éric Jeansannetas pour ses observations. La réforme nous avait été présentée comme une « halte au clientélisme » et à des sommes distribuées parfois trop minimes. Or, je vois que ce qui était reproché hier à la réserve parlementaire s'applique encore aujourd'hui, notamment sur le montant. Je dresse un parallèle avec la DETR, dont le plancher, décidé par les préfets, a le même effet pervers d'éviction des plus petites communes. Or, ce sont parfois les derniers milliers d'euros qui permettent de réaliser certains projets. Sur les coûts de gestion, on pourrait imaginer des applications simples avec quelques renseignements à do...