Interventions sur "recettes" de Jean-François Husson

Vous observez une dégradation du solde suite à ce que nous avons voté. Il y a une baisse des recettes fiscales de 1,6 milliard d'euros en année pleine compte tenu de l'adoption de deux amendements qui affectent, pour l'un, une nouvelle fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités territoriales concluant un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec l'État et, pour l'autre les recettes de la taxe générale sur les activités poll...

...rogressé. Tout au long de l’année 2021, nous avons aussi assisté à une remontée des taux d’intérêt nominaux des obligations souveraines à dix ans, qui sont passés par deux fois en terrain positif. Les conditions de financement de la dette française changent ; il va falloir en tenir compte pour l’avenir. Dans ce contexte, la situation de nos finances publiques est la suivante. Tout d’abord, les recettes publiques ont été sous-évaluées lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin de gestion en 2021 : la prévision de croissance du Gouvernement pour 2021, soit 6, 25 %, était excessivement prudente, l’acquis de croissance étant à lui seul égal à l’époque à 6, 6 %. Dans ce contexte, le Gouvernement constate maintenant que les prélèvements obligatoires conduisent à un sur...