Interventions sur "remboursement" de Jean-François Husson

Les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » ont un caractère purement évaluatif. La mission retrace des mouvements mécaniques de crédits, liés directement aux modalités des différents impôts, à des politiques publiques, comme les crédits d'impôt, ou encore à la gestion des produits d'imposition, comme les dégrèvements. Le vote de la mission revient simplement à valider la prévision proposée par le Gouvernement sur les mo...

...ropéenne et ses États membres. Le plan de relance européen est important, en dépit de l'incertitude quant au calendrier de distribution des sommes annoncées aux États et nécessaires pour financer leurs actions. N'avez-vous pas le sentiment toutefois que les États membres se sont un peu engagés sans connaître précisément la charge budgétaire que nos finances publiques devront assumer au titre du remboursement du plan de relance européen à partir de 2028 ?

Je l’ai déjà dit mais je vous le confirme, mes chers collègues, je voterai l’article 1er par souci d’équité entre les acteurs du secteur du remboursement complémentaire au régime obligatoire. Je veux également rappeler que, au cours de la table ronde, une quasi-unanimité s’est dégagée. Après l’exposition des points de vue, seul un acteur n’a pas considéré que le dispositif qui nous est proposé fût bon. C’est une question de justice pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, dont font partie les mutuelles. Pour tenir ce propos, je me réf...