Interventions sur "automobile" de Jean-François Longeot

...ortant le plafond du prix d’acquisition à partir duquel les charges ne sont pas déductibles pour l’établissement de l’impôt de 30 000 à 33 000 euros pour les véhicules à très faibles émissions et de 20 300 à 24 300 euros pour les véhicules à faibles émissions. Il s’agit d’inciter fiscalement les entreprises à acquérir des véhicules électriques et hybrides afin d’accélérer le verdissement du parc automobile français et d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont le secteur des transports est l’un des principaux responsables.

Cet amendement vise à rétablir le CAS bonus-malus. La suppression de celui-ci conduirait à intégrer des dépenses relatives au bonus automobile et à la prime à la conversion au sein du budget général de l’État. Elle rendrait par conséquent beaucoup moins lisible la politique de soutien au renouvellement du parc automobile, en mettant fin à l’affectation directe de la recette du malus au soutien à l’acquisition de véhicules propres. Or le dispositif du bonus-malus ne fait sens que parce que les recettes du malus perçues pour les véhicule...