Interventions sur "construire" de Jean-François Longeot

...architecture, de permettre à l’architecte de contrôler les études d’exécution et la réalisation des travaux tout au long du processus de construction. Le suivi du chantier par un architecte permet d’assurer la maîtrise des évolutions éventuelles du projet et d’optimiser la conception pendant la construction ; il garantit la qualité de la construction et la cohérence des travaux avec le permis de construire jusqu’à la délivrance de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. Les compagnies d’assurance font d’ailleurs le lien entre la baisse de sinistralité et la présence de l’architecte sur le chantier. Cette mission s’inspire de celle qui a été adoptée à l’article 91 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine concernant l’ident...

J’ai bien entendu les explications de Mme la rapporteur et de M. le ministre, mais je souhaite apporter une petite précision. Lorsque nous, élus, nous apercevons que la réalisation n’est absolument pas conforme au permis de construire – dépassement du coefficient d’occupation des sols ou des limites de propriété, qualité des prestations -, il nous faut engager tout un tas de procédures extrêmement longues pour faire valoir le droit. C’est un vrai challenge ! Je partage votre avis, madame la rapporteur, les projets seront certainement un peu plus coûteux, puisqu’il y a une mission supplémentaire, mais, lorsqu’un architecte sui...