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Comme l'a souligné Madame Lombard, les Français sont effectivement excédés, par les problèmes de couverture, en particulier dans les zones rurales. Ils ont raison d'être excédés, car les opérateurs sont en train de nous expliquer qu'ils ont fait mieux que ce qui avait été prévu. Ils ne sont pas excédés parce qu'ils ne voient rien arriver mais parce qu'on leur annonce que la couverture va arriver, en leur faisant des promesses qui ne sont pas tenues. Je rejoins Madame Didier, car nous avons eu l'impres...
Vous avez eu l'honnêteté de nous dire qu'il ne fallait pas espérer une couverture du réseau mobile à 100 %. Dans le cadre de la commission spéciale sur le haut débit, l'opérateur historique trompe son monde en affirmant le contraire. Rien n'oblige les opérateurs à se raccorder au réseau. Dans les territoires ruraux, le Doubs par exemple, les communes investissent beaucoup pour développer la fibre. Que faire lorsque les opérateurs refusent de se raccorder pour des raisons qui l...
... maintenance et le contrôle de la qualité de l'eau. L'article 11 quater A renforce la lutte contre les espèces invasives, notamment l'ambroisie qui libère un pollen très allergisant. Celle-ci devrait continuer de proliférer depuis la vallée du Rhône sur l'ensemble du territoire, du fait du changement climatique mais aussi des activités humaines. Les mesures à prendre seront définies par décret : couverture des sols par des végétaux ou par des matériaux géotextiles, arrachage, tonte ou faux semis. L'article 11 quater qui interdit le bisphénol A dans tous les jouets et amusettes risque de se heurter au droit communautaire. La France, qui l'interdit déjà dans les biberons et les contenants alimentaires, est sous le coup d'un contentieux européen. La ministre de la santé a engagé une concertation avec...