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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "désignation" de Jean-François Longeot
2 interventions trouvées.
J'aborde le deuxième point de notre ordre du jour, à savoir la désignation des membres de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique qui a occupé notre soirée hier. J'a...
Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre notre ordre du jour avec la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, déposée le 22 juillet 2022 par notre excellent collègue Patrick Chaize. Ce texte pourrait être examiné en séance publique à la demande du groupe LR la semaine du 2 mai 2023. J'emploie le conditionnel car il n'est pas encore officiel...
