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Interventions sur "désigner" de Jean-François Longeot
2 interventions trouvées.
...répartition des responsabilités entre les opérateurs, de renforcer les pouvoirs de contrôle de l'Arcep et les droits des consommateurs faisant face à des dysfonctionnements. Vous l'avez compris, le calendrier d'examen de ce texte s'annonce particulièrement serré puisque nous disposons d'à peine trois semaines avant son examen en commission. Mais je ne doute pas que le rapporteur que nous allons désigner dès à présent réussira à conduire ses travaux dans ces délais. J'ai reçu la candidature de Mme Patricia Demas. Je vous propose donc de la désigner en qualité de rapporteure. Il n'y a pas d'opposition ?
Nous devons maintenant désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 40 (2021-2022), présentée par notre excellent collègue Didier Mandelli et plusieurs de ses collègues, visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés. Cette proposition de loi reprend, dans un article unique, un dispositif adopté dans la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 (article 102), censuré par le Consei...
