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Interventions sur "d’impôt" de Jean-François Longeot
2 interventions trouvées.
...bles au CITE ont été réalisés par ces ménages en 2017. Lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, a été adopté un amendement du Gouvernement visant à permettre à ces ménages de bénéficier du CITE au titre des travaux d’isolation des parois opaques. Le présent amendement tend à proposer d’aller plus loin, en permettant à ces ménages de continuer à bénéficier du crédit d’impôt lorsqu’ils réalisent des travaux de rénovation globale de leur logement énergivore entraînant un gain énergétique important – passage de la catégorie Fou G à la catégorie A, B ou C.
...tre un frein à l’utilisation de matières premières de recyclage, les MPR, dans leur chaîne de production. Le mécanisme comptable de suramortissement pour les investissements productifs liés à la transformation et l’incorporation de MPR permettrait aux entreprises de déduire 40 % de la valeur de l’investissement sur le bénéfice imposable. De ce fait, les entreprises bénéficieraient d’une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 % pour celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés au taux normal. Un tel dispositif avait été introduit en 2015 par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, et permettait aux entreprises de déduire de leur résultat imposable 40 % du prix de revient d’un bien. Ce mécanisme permet d’accompagner les mesures du projet de loi relat...
