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Interventions sur "ratification du traité" de Jean François-Poncet
3 interventions trouvées.
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean François-Poncet sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes.
...entant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui dépendra à la fois du Conseil européen et de la Commission européenne et qui présidera le Conseil « Affaires étrangères ». En dernier lieu, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que le projet de loi de ratification, tel qu'il a été transmis à l'Assemblée nationale, ne comportait qu'un seul article visant à autoriser la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la communauté européenne, et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
...vernement, qui envisage même d'organiser un ou plusieurs référendums afin de pouvoir participer pleinement à l'acquis européen, notamment en ce qui concerne la monnaie unique, la citoyenneté européenne, la politique de défense et l'espace de liberté, de sécurité et de justice. A l'issue de ce débat, la commission a adopté, sur le rapport de M. Jean François-Poncet, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission au Sénat, décision à confirmer lors de la réunion de la commission prévue le même jour à 17 heures.
