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Interventions sur "PME" de Jean-François Rapin
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le président Olivier Rietmann pour sa proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises ». À travers lui, je veux saluer le travail effectué par les membres de notre délégation aux entreprises pour soutenir les entreprises françaises et, singulièrement, les PME, qui sont au cœur de la vie économique de nos territoires. Je veux également remercier notre collègue Elsa Schalck pour le travail qu'elle a mené sur cette proposition de loi a...
...anifester auprès du Sénat, il n'est plus temps pour lui de peser sur les équilibres qui se construisent dans les négociations interinstitutionnelles, qui sont souvent tendues et complexes - j'en sais quelque chose, monsieur le président Rietmann. Le Sénat en a pourtant le pouvoir, comme il en a déjà apporté la preuve dans de nombreuses négociations. Ce n'est certes pas à la portée de toutes les PME, mais c'est assurément à la portée de leurs fédérations. Il serait précieux qu'elles entendent ce message, très cohérent avec l'objet même de cette proposition de loi. Je veux également relever qu'en dépit de la volonté affichée par la Commission européenne, certains textes soulèvent de réelles difficultés. C'était le cas de celui sur le fameux devoir de vigilance des entreprises en matière de ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le président Olivier Rietmann pour sa proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises ». À travers lui, je veux saluer le travail effectué par les membres de notre délégation aux entreprises pour soutenir les entreprises françaises et, singulièrement, les PME, qui sont au cœur de la vie économique de nos territoires. Je veux également remercier notre collègue Elsa Schalck pour le travail qu’elle a mené sur cette proposition de loi a...
...anifester auprès du Sénat, il n’est plus temps pour lui de peser sur les équilibres qui se construisent dans les négociations interinstitutionnelles, qui sont souvent tendues et complexes – j’en sais quelque chose, monsieur le président Rietmann. Le Sénat en a pourtant le pouvoir, comme il en a déjà apporté la preuve dans de nombreuses négociations. Ce n’est certes pas à la portée de toutes les PME, mais c’est assurément à la portée de leurs fédérations. Il serait précieux qu’elles entendent ce message, très cohérent avec l’objet même de cette proposition de loi. Je veux également relever qu’en dépit de la volonté affichée par la Commission européenne, certains textes soulèvent de réelles difficultés. C’était le cas de celui sur le fameux devoir de vigilance des entreprises en matière de ...
