Interventions sur "affectée" de Jean-François Rapin

Parmi les taxes affectées dont votre rapport offre une analyse fort complète, celle affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) occupera nos débats sur le projet de loi de finances pour 2019 et sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « Pacte ». La loi de finances pour 2018 a déjà diminué de 250 millions d'euros le montant de la taxe versée aux CCI, non sans créer ...

Le Conservatoire du littoral est affectataire du droit annuel de francisation et de navigation, le DAFN. Un plafonnement de cette taxe, qui permet au Conservatoire du littoral d’avoir des ressources pérennes depuis de nombreuses années, a été effectué. La recette affectée au budget du Conservatoire s’élève depuis trois ans à 38, 5 millions d’euros. Le problème est que le produit de la taxe diminue régulièrement du fait du vieillissement de notre flotte et de la dévalorisation de certains navires. Cet amendement vise à réviser les pourcentages afin de relever le niveau de la taxe. Il s’agit aussi de prévoir un dispositif qu’il faut maintenant intégrer, à savoir la...