Interventions sur "infrastructure" de Jean-François Rapin

L'enquête éclairante de la Cour des comptes s'inscrit dans une période de changements, avec la parution en mai 2018 de la nouvelle feuille de route TGIR de la Direction générale de la recherche et de l'innovation, et, en septembre 2018, de celle de l'Esfri - European Strategy Forum on Research Infrastructures. Cette enquête commandée à la Cour des comptes est née du constat que la construction et la mise en oeuvre des TGIR nécessitent des moyens très importants, tant humains que financiers. Ces très lourds investissements, consentis pour plusieurs décennies, représentent un effort budgétaire considérable pour l'État et les organismes de recherche qui assurent leur financement. Les TGIR se voient en ...

...nquiétudes portent notamment sur l’origine de la part du financement de l’État qui reste, quant à elle, à définir, même si, madame la ministre, vous nous avez donné plusieurs pistes, sur lesquelles je reviens. Le lundi 28 mai, vous avez annoncé que le Gouvernement travaillait sur la possible instauration d’une vignette temporelle, afin que les transporteurs routiers contribuent au financement des infrastructures. Cependant, la commission des transports et du tourisme du Parlement européen a adopté, le 24 mai, le rapport de Mme Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy sur la proposition de révision de la directive Eurovignette. Il y est proposé, par l’amendement n° 38, que, à partir du 1er janvier 2021, les autoroutes concédées soient soumises à une redevance pour coûts externes. Il s’agit donc de supprime...