Interventions sur "l’année" de Jean-François Rapin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je souligne que 2020 sera une année charnière pour le monde de la recherche. Vous le savez, le Gouvernement travaille actuellement à l’élaboration d’un projet de loi de programmation pluriannuelle, qui devrait nous être présenté au cours de l’année prochaine. Il va sans dire que ce texte est attendu : les travaux préparatoires à son élaboration ont suscité de grands espoirs chez nos chercheurs, qui demeurent suspendus aux annonces qui pourraient être faites dans les mois à venir. La recherche étant une dépense d’avenir par excellence, s’inscrivant plus que toute autre dans le temps long, je me félicite que le Gouvernement s’attelle à l’éla...

...les crédits de Bpifrance baissent. Or, sur le front de l’innovation, Bpifrance a récupéré 70 millions d’euros en 2019, ainsi que 26 millions d’euros en exonération de charges dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. On devrait faire preuve de davantage de modération quand on parle de baisse, surtout pour un organisme bancaire qui a fait 1 milliard d’euros de bénéfices l’année dernière. Il faut faire attention à ce que l’on fait, surtout sur des crédits que l’on prélève sur la recherche spatiale. On en a parlé tout à l’heure : on a une dette de plusieurs années à l’égard de l’ESA qu’il faut assumer. Il faut régulariser la situation avant de pouvoir réenclencher une politique spatiale digne de ce nom, même si elle reste satisfaisante. Sachez que l’on s’est bien penché...

Effectivement, la commission souhaite le retrait de cet amendement. Ce sujet, je le sais, est un « dada » de Michel Raison, qui avait déjà déposé un amendement identique l’année dernière ou l’année d’avant. Je lui avais alors répondu que, au moment où l’INRA et l’Irstea allaient fusionner pour donner l’Inrae, – la fusion sera effective au 1er janvier 2020 – et dans la perspective de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche, cette proposition me semblait un peu ambitieuse et délicate. Je réitère : même si l’initiative est intéressante, je propose d’at...