Interventions sur "l’union européenne" de Jean-François Rapin

président. – C’est un grand honneur pour le Sénat de tous vous accueillir au Palais du Luxembourg ce matin. Je suis très heureux de vous souhaiter la bienvenue au nom de la commission des affaires européennes. Le Sénat prépare activement la dimension parlementaire de la présidence française du Conseil de l’Union européenne qui débutera au 1er janvier prochain pour six mois. C’est un événement exceptionnel pour notre pays puisqu’il n’a pas eu lieu depuis quatorze ans. Parallèlement, l’Union européenne a lancé le 9 mai dernier, à destination de tous les citoyens européens, une conférence sur l’avenir de l’Europe, dont le Président de la République est l’instigateur et dont il espère des résultats au printemps procha...

...ont pourtant présider et animer toutes les réunions du Conseil à Bruxelles. La façon dont on pourra communiquer est du ressort du CSA, sans quoi le creux médiatique qui va s’installer ne sera pas favorable au développement de l’information au niveau européen. En complément de l’action du régulateur audiovisuel, les autorités de tutelle des médias publics disposent aussi de leviers pour donner à l’Union européenne une plus grande visibilité dans les télévisions et radios publiques. Je me tourne d’abord vers Mme Julie Ghibellini, sous-directrice de l’audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles du Ministère de la culture.

président. – La question de l’usage de la langue pose vraiment problème. Notre commission s’est beaucoup mobilisée sur ce sujet, adressant même un avis politique à la Commission européenne en janvier 2020. Depuis que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, seulement 1 % de la population européenne a l’anglais pour langue maternelle.

...es débats politiques. Toutes ces options sont discutables ; sans doute en aurez-vous d’autres à proposer. Monsieur Guillaume Klossa, vous êtes fondateur d’Europa Nova, collectif destiné à informer et sensibiliser aux enjeux de la construction européenne, et vous avez piloté la stratégie de communication, le débat public et le rayonnement culturel de la dernière présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) en 2008. Vous avez ensuite dirigé l’Union européenne de radiotélévision (UER), l’organisation européenne de médias de service public. Vous êtes à l’origine du premier débat Eurovision des candidats à la présidence de la Commission européenne en 2014 et du nouvel élan des coproductions de séries européennes. Vous êtes donc engagé de longue date dans cette démarche en faveur d’un espace médi...

président. – Je souhaite redonner la parole au groupe France Télévisions, dont la présidente assure aussi la présidence de l’Union européenne de radiotélévision, laquelle rassemble les grandes télévisions publiques nationales dans 56 pays, en Europe, mais aussi en Afrique et au Proche-Orient. L’UER organise de nombreux événements, dont le concours Eurovision de la chanson et elle représente les intérêts des radiodiffuseurs de service public auprès des institutions européennes. Monsieur Christophe Tardieu, quelle contribution l’UER peut...

président. – La construction européenne bute visiblement sur la fragmentation de l’espace médiatique européen. Il existe toutefois un organe qui rassemble les autorités de régulation de l’audiovisuel des 27 États membres de l’Union européenne : le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), qui est l’interlocuteur de la Commission européenne sur tous les sujets de régulation. Je donne la parole à Olivier Schrameck, qui fut président du CSA et qui fut l’un des instigateurs de la création de l’ERGA en 2014. Monsieur le président, pouvez-vous nous présenter la genèse de l’ERGA ? Cet organe a-t-il vocatio...

président. – Pour conclure nos échanges, je souhaite donner la parole à la Commission européenne. Je suis heureux d’accueillir Sixtine Bouygues, Directrice générale adjointe de la communication à la Commission européenne. Comment la Commission européenne appréhende-t-elle le défaut de visibilité de l’Union européenne dans les médias ? Comment contribue-t-elle à améliorer cet état de fait qui alimente la distance entre les citoyens européens et l’Union ?

...rvices interactifs aux téléspectateurs. La ministre de la culture a rejeté cette norme au motif qu’elle serait anti-européenne. Je note cependant que le CSA a autorisé Arte à l’utiliser. Aujourd’hui, sur vos télécommandes, vous trouvez Netflix mais pas Salto. Nous sommes en faiblesse de souveraineté culturelle, notamment parce que nous manquons d’outils. À la veille de la présidence française de l’Union européenne, vous semble-t-il que la politique nationale soit toujours en adéquation avec l’ambition affichée par le commissaire Thierry Breton ?

président. – Un grand merci à tous pour votre présence et votre participation à ces échanges. Nous pourrions refaire le point dans une configuration similaire dans un an, après la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la présidence française de l’Union européenne. Il serait intéressant de voir les avancées sur le sujet. Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 13 heures.