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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "monnaie" de Jean-François Rapin
2 interventions trouvées.
Les monnaies locales sont encadrées par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Il en existe une cinquantaine en France. Leur périmètre est limité, et elles répondent essentiellement à un besoin identitaire, surtout en milieu rural. Elles montrent aussi qu'on a besoin des espèces. Est-il possible de faire du cash back avec des monnaies locales ? Cela poserait des problèmes. Le p...
La réforme de l'autorité européenne des marchés financiers préparée par la Commission européenne ne contient aucune référence à la blockchain ou aux crypto-monnaies. Est-ce pour ne pas heurter les pays réfractaires à la réforme, ou pour laisser ce système sans encadrement ?
