Interventions sur "paquet" de Jean-François Rapin

...commission des affaires européennes. – Ce format de réunion est un peu particulier. Cette réunion conjointe de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires économiques et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable constitue le point d’aboutissement du processus de rédaction conjointe d’une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le paquet « Ajustement à l’objectif 55 », qui décline les objectifs climatiques de l’Union européenne en une douzaine de propositions de directives et de règlements européens. Marta de Cidrac et Jean-Yves Leconte avaient présenté fin janvier une analyse d’ensemble devant chacune des trois commissions concernées. Depuis lors, de nombreux rapporteurs des trois commissions ont travaillé pour nous proposer au...

...ent suffisant. Cela doit permettre d’atteindre l’objectif de 55 %. La proposition de rédaction est retenue. président de la commission des affaires européennes. – À l’alinéa 79, une proposition de rédaction vise à remplacer les mots : « réévaluer les modalités de fonctionnement du » par les mots : « réformer le ». La rédaction serait donc la suivante : « Considérant que les effets potentiels du paquet Ajustement à l’objectif 55 et la forte hausse des prix des énergies invitent à réformer le marché européen de l’électricité. » Cette formulation est un peu plus offensive ; j’y suis plutôt favorable.