Interventions sur "présidence" de Jean-François Rapin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a dressé son propre bilan de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, en forme de panégyrique, cela n’étonnera personne. Si l’on s’en tenait au dossier de presse qu’il a publié, nous pourrions en rester là, et notre séance n’aurait pas lieu d’être. Néanmoins, permettez-moi de gratter le vernis, car tout ce qui brille n’est pas d’or. Il est de notre responsabilité de ne pas passer sous silence les zones d’ombre et les ang...

... temps pour convaincre ses partenaires sur certains dossiers ; je pense notamment aux textes relatifs au financement des partis politiques européens et à la transparence de la publicité à caractère politique, que le Président de la République affichait comme une priorité pour renforcer la démocratie en Europe. Je ne nie pas que, dans l’ensemble, les grands dossiers européens aient avancé sous la présidence française. Mais, ces avancées tiennent autant, voire plus, à la Commission européenne : c’est la Commission qui a donné le tempo. Elle a suivi son programme de travail et publié les textes annoncés aux dates prévues. Du côté du Conseil, le champ de la présidence française avait de toute façon rétréci par rapport à celui de 2008 : en 2022, le Conseil européen n’était plus présidé par la France, p...

...ques, sont aussi une bonne nouvelle pour freiner la domination des grandes plateformes. Toutefois, sur le plan industriel, ne rêvons pas ! Rien ne dit par exemple que le European Chips Act permettra d’augmenter la production européenne de puces : l’effort financier européen pourrait là encore bénéficier à des entreprises étrangères, même si, ce matin, nous avons entendu les annonces de la présidence de la République relatives aux investissements en France. Surtout, le développement d’écosystèmes industriels européens reste entravé par le statu quo des règles de concurrence européenne, qui empêchent toujours les concentrations nécessaires à l’émergence de champions européens. Plus graves que les zones d’ombre sont les angles morts de la présidence française. Le premier, à mes yeux, e...

Troisième lacune de la présidence française : la zone euro. Le débat attendu sur l’évolution du pacte de stabilité et de croissance n’a pas eu lieu. Les écarts de taux réapparaissent, à la faveur des dettes covid et de l’inflation, et menacent la cohésion de la zone euro. En outre, l’union bancaire ne progresse pas : son troisième pilier, la garantie des dépôts, fait cruellement défaut. Je m’inquiète enfin de notre crédibilité s...

...conde proposition est un droit de questionnement écrit des institutions européennes, pour les présidents des commissions des affaires européennes de chacune des deux chambres, sur le modèle de celui dont disposent les eurodéputés. Un tel outil nous permettrait de mieux participer au contrôle des politiques européennes. Autant de voies d’avenir que nous espérons voir prospérer sous les prochaines présidences.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dissipons tout malentendu : à partir du 1er janvier prochain et pour six mois, la France ne présidera pas l’Union européenne, mais assumera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit de l’une des quatre institutions européennes majeures, puisqu’elle adopte la législation européenne avec le Parlement européen et développe la politique étrangère et de sécurité de l’Union, selon les orientations du Conseil européen. La France assumera cette présidence dans un contexte national très particulier, puisque ce semestre sera aussi...

Notre pays sera-t-il alors en mesure de les recevoir ? Pour sa part, le Sénat, qui sera tout au long du semestre la seule institution stable de notre République, s’engagera pleinement dans le succès de la présidence française, dont il prépare activement le volet parlementaire avec l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons manquer cette occasion et ce rendez-vous.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat a été l’occasion d’évoquer les nombreux défis que doit relever l’Union européenne lors du prochain semestre, sous la présidence de notre pays. Il a montré combien l’attente du Sénat était grande envers cette présidence. Ce débat a également permis de soulever les nombreuses incertitudes qui entourent déjà notre présidence, avant qu’elle ne débute : la nouvelle flambée épidémique, les transitions politiques à l’œuvre dans plusieurs États membres, mais aussi dans le voisinage de l’Union, la pression migratoire, qui s’exerc...

président. – C’est un grand honneur pour le Sénat de tous vous accueillir au Palais du Luxembourg ce matin. Je suis très heureux de vous souhaiter la bienvenue au nom de la commission des affaires européennes. Le Sénat prépare activement la dimension parlementaire de la présidence française du Conseil de l’Union européenne qui débutera au 1er janvier prochain pour six mois. C’est un événement exceptionnel pour notre pays puisqu’il n’a pas eu lieu depuis quatorze ans. Parallèlement, l’Union européenne a lancé le 9 mai dernier, à destination de tous les citoyens européens, une conférence sur l’avenir de l’Europe, dont le Président de la République est l’instigateur et dont ...

président. – Je reviens quelques secondes sur la présidence française et la couverture médiatique. C’est un sujet que l’on évoque assez couramment dans les organes politiques. Nous allons connaître une présidence française de six mois mais, dans les faits, elle sera très écourtée. Avant la fin premier trimestre, les choses seront terminées. Notre calendrier s’arrête en effet le 10 mars. Cela signifie que l’on devrait quasiment être en mesure de faire une...

...ennes ou encore l’européanisation des débats politiques. Toutes ces options sont discutables ; sans doute en aurez-vous d’autres à proposer. Monsieur Guillaume Klossa, vous êtes fondateur d’Europa Nova, collectif destiné à informer et sensibiliser aux enjeux de la construction européenne, et vous avez piloté la stratégie de communication, le débat public et le rayonnement culturel de la dernière présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) en 2008. Vous avez ensuite dirigé l’Union européenne de radiotélévision (UER), l’organisation européenne de médias de service public. Vous êtes à l’origine du premier débat Eurovision des candidats à la présidence de la Commission européenne en 2014 et du nouvel élan des coproductions de séries européennes. Vous êtes donc engagé de longue date dan...

président. – Je souhaite redonner la parole au groupe France Télévisions, dont la présidente assure aussi la présidence de l’Union européenne de radiotélévision, laquelle rassemble les grandes télévisions publiques nationales dans 56 pays, en Europe, mais aussi en Afrique et au Proche-Orient. L’UER organise de nombreux événements, dont le concours Eurovision de la chanson et elle représente les intérêts des radiodiffuseurs de service public auprès des institutions européennes. Monsieur Christophe Tardieu, quelle c...

...lité de fournir leurs services interactifs aux téléspectateurs. La ministre de la culture a rejeté cette norme au motif qu’elle serait anti-européenne. Je note cependant que le CSA a autorisé Arte à l’utiliser. Aujourd’hui, sur vos télécommandes, vous trouvez Netflix mais pas Salto. Nous sommes en faiblesse de souveraineté culturelle, notamment parce que nous manquons d’outils. À la veille de la présidence française de l’Union européenne, vous semble-t-il que la politique nationale soit toujours en adéquation avec l’ambition affichée par le commissaire Thierry Breton ?

président. – Un grand merci à tous pour votre présence et votre participation à ces échanges. Nous pourrions refaire le point dans une configuration similaire dans un an, après la Conférence sur l’avenir de l’Europe et la présidence française de l’Union européenne. Il serait intéressant de voir les avancées sur le sujet. Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 13 heures.

...s citoyens. Les citoyens doivent être convaincus que le futur européen a des avantages. L'Europe doit être plus palpable. « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes », disait Jean Monnet. C'était l'esprit des consultations citoyennes, et de la grande conférence consultative du 21 juin dernier, à laquelle participait Nathalie Loiseau. Tels sont les grands axes de travail de notre présidence, et l'Autriche ne ménagera pas ses efforts pour contribuer au futur commun de l'Europe.

La présidence autrichienne relancera-t-elle le dossier, cher à la France mais mis de côté pour le moment, de la surveillance des marchés financiers au niveau européen ? Une loi autrichienne devrait porter à 12 heures par jour, soit 60 heures par semaine, la durée légale maximale du travail. Vous avez annoncé votre intention de rechercher le consensus, mais une présidence peut exercer une influence sur certai...