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Interventions sur "simplification" de Jean-François Rapin
2 interventions trouvées.
...rigine de ce texte, souligne à juste titre. La récente montée de tension dans le monde agricole à travers toute l'Europe l'a rappelé : l'Union européenne est souvent perçue comme un facteur de complexité. Ce qui est vrai pour le monde agricole vaut aussi pour les petites et moyennes entreprises. Et pourtant, l'Union européenne permet l'accès à un marché unique qui a constitué une extraordinaire simplification des règles pour les entreprises qui souhaitent exporter au sein de cette zone économique. Et pourtant, l'Union européenne a décidé de prêter, et ce depuis longtemps, une réelle attention aux PME dans le cadre de sa production normative. Dans le cadre de l'accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 intitulé « Mieux légiférer », les institutions européennes s'étaient en effet accordées sur la né...
...rigine de ce texte, souligne à juste titre. La récente montée de tension dans le monde agricole à travers toute l’Europe l’a rappelé : l’Union européenne est souvent perçue comme un facteur de complexité. Ce qui est vrai pour le monde agricole vaut aussi pour les petites et moyennes entreprises. Et pourtant, l’Union européenne permet l’accès à un marché unique qui a constitué une extraordinaire simplification des règles pour les entreprises qui souhaitent exporter au sein de cette zone économique. Et pourtant, l’Union européenne a décidé de prêter, et ce depuis longtemps, une réelle attention aux PME dans le cadre de sa production normative. Dans le cadre de l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 intitulé « Mieux légiférer », les institutions européennes s’étaient en effet accordées sur la né...
