Interventions sur "DIC" de Jean-François Voguet

...ensations ne fassent pas partie de cette dette de l’État à l’assurance maladie dont on parle tant. Enfin, le fait que les crédits permettant de compenser cette réduction de cotisations soient pris sur le budget des sports rend pour moi le système d’autant plus injuste quand je vois à quoi ce budget est aujourd’hui réduit. Cet amendement ne traduit donc pas pour moi une véritable avancée, car le DIC, cette mesure injustifiable dans son principe, subsiste. Toutefois, grâce à cette proposition, nous progressons dans le sens d’un meilleur encadrement du dispositif et nous commençons à aborder la dimension morale de cette question. Je voterai donc cet amendement.

Compte tenu du jugement que nous avons porté sur la faiblesse du programme « Sport », nous ne pouvons qu’être favorables à la perspective de renforcer celui-ci, d’autant qu’il s’agit de lui assurer le budget nécessaire au soutien des Jeux de la francophonie, auxquels nous sommes très attachés. Toutefois, la modicité des sommes transférées par cet amendement ne changera pas, malheureusement, le niveau des dépenses dans ce domaine. De plus, n’oublions pas que les modifications apportées à la nomenclature des dépenses prévisionnelles ne sont nullement impératives, puisque le responsable de la mission peut les corriger en cours d’exécution. Nous savons tous que les montants par programme et par action que no...