Interventions sur "chèque" de Jean-François Voguet

...es chers collègues, permettez, tout d'abord, au membre de la commission des affaires culturelles que je représente de regretter que la présente proposition de loi n'ait pas été soumise pour avis à cette commission. En effet, la vie associative relevant de sa compétence, son avis pouvait être pertinent sur les modifications apportées au fonctionnement des associations par la mesure d'extension du chèque emploi associatif qui nous est proposée aujourd'hui. D'ailleurs, elle n'a pas été davantage soumise au Conseil national de la vie associative, aux représentants traditionnels de la vie associative, en particulier à la Conférence permanente des coordinations associatives, à l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale et, bien entendu, aux syndicats de s...

Ainsi, une nouvelle fois, rapidement, sans concertation, on s'apprête à modifier le code du travail. Cette nécessaire concertation, cette négociation, oserais-je dire, s'avérait pourtant particulièrement nécessaire. La première raison tient à la genèse de cet article du code du travail. En effet, c'est déjà avec une certaine précipitation que le chèque emploi associatif fut créé en 2003. À l'époque, l'objectif affiché était de permettre aux associations dépourvues de salariés de bénéficier de conditions administratives allégées pour employer du personnel. Mais, un mois avant l'entrée en vigueur de cette disposition, prévue le 1er janvier 2004, le Premier ministre de l'époque décidait par ordonnance que les associations potentiellement éligibles...

...uels. Ainsi, la politique gouvernementale en direction des associations prend forme par petites touches successives, qui vont toutes dans le même sens. Leurs ressources diminuant et devenant plus précaires, les associations doivent disposer d'outils de gestion de leur personnel qui leur permettent de les précariser eux aussi. C'est en fait tout le sens de cette proposition de loi d'extension du chèque emploi associatif. Il sera dorénavant possible de rémunérer, sans contrat de travail, des personnels permanents et semi-permanents, dont on pourra plus facilement se libérer en cas de restriction des crédits ou de diminution d'activité.

... de précarité, comme c'est le cas pour les salariés en contrat à durée déterminée, ni indemnité de licenciement quand il est mis fin à leur travail. L'objectif de cette proposition de loi est de faire passer cet effectif à plus de 200 000 personnes. Jean-François Lamour, l'un de ses auteurs, qui était ministre chargé de la vie associative en 2003, nous explique que 31 % des salariés touchant des chèques emploi associatif sont des jeunes de 20 à 29 ans, comme s'il était normal, naturel même, de faire rimer jeunesse et précarité. Mais il nous dit aussi, a contrario, que près de 70 % sont des hommes et des femmes, souvent avec charge de famille, qui subissent eux aussi cette précarité extrême. Et vous voudriez aller encore plus loin ! Nous ne pouvons l'admettre, d'autant qu'en acceptant le...