Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "collective" de Jean-François Voguet
2 interventions trouvées.
...t de vacances. Il prévoit aussi de fixer les modalités de calcul de rémunération par un système d'équivalence-heure en instituant une rémunération de seulement deux heures pour une journée entière de présence au centre. Outre le fait que ce système d'équivalence est aujourd'hui remis en cause dans un grand nombre de secteurs - je pense ici, notamment, à l'avenant du 15 juin 2001 à la convention collective de l'hôtellerie restauration du 30 avril 1997 qui prévoit la disparition progressive des équivalences - le texte vise à rendre légale une rémunération par jour qui varierait de quinze à trente euros. Or, nous le savons tous, bon nombre d'animateurs et de directeurs de centres occasionnels ont contesté la validité du régime forfaitaire et ont demandé l'application des règles salariales. Une rémun...
...sitionnement profondément libéral refuse aux volontaires toute garantie légale, renvoyant à la seule responsabilité individuelle des parties en présence leur mise en oeuvre. Combien de fois avez-vous répété, en réponse à nos préoccupations, que ce rôle reviendrait à l'agrément ? Mais vous avez refusé que la loi l'encadre. L'option libérale qui est la vôtre vous conduit à assimiler toute garantie collective à une contrainte insupportable et, par voie de conséquence, à exclure des millions de nos concitoyens qui sont déjà en difficulté de ce que vous nommez pourtant « une nouvelle liberté ». L'ensemble de ces éléments vient renforcer notre avis actuel sur la question et notre refus de voter votre projet de loi. Quant au titre II, nos débats n'ont pas permis d'avancer sur la voie d'une véritable ref...
