Interventions sur "diffusion" de Jean-François Voguet

Il s’agit d’un amendement de précision sur la nature des obligations patrimoniales qui concernent la vidéo à la demande. Il n’y a pas de raison que les quotas de diffusion qui s’appliquent aujourd’hui aux services de médias traditionnels ne soient pas intégralement transposables aux services de médias à la demande. Bien entendu, avec la vidéo à la demande, le téléspectateur est maître de son choix, dans la mesure où il ne sélectionne que les films qu’il souhaite visionner. Mais c’est le cas également pour le téléspectateur, qui est libre de regarder ou non la télé...

...privées, au détriment de l'intégrité des œuvres présentées, de la tranquillité et du confort du téléspectateur. L'article restreint la portée de l'interdiction de la coupure publicitaire d'une œuvre cinématographique aux seuls services de télévision de cinéma et non plus aux chaînes payantes comme c'était le cas auparavant. Ainsi, Canal Plus pourra effectuer des coupures publicitaires pendant la diffusion des films et des œuvres audiovisuelles.

... est prévu qu’une même personne ne puisse disposer de deux autorisations relatives à un service de même nature diffusé en tout ou en partie dans la même zone. Considérant que ce dispositif était trop rigide, M. Benoist Apparu a déposé un amendement visant à assouplir ces règles anticoncentration afin que cette interdiction du cumul d’autorisations pour un service local ne s’applique plus qu’à la diffusion sur la totalité d’une même zone géographique. Aujourd’hui, une même société ne peut détenir deux autorisations concernant la même zone, même si le recoupement n’est que partiel. Or, si cet article est maintenu, une même entreprise aura demain la possibilité de détenir deux autorisations si les zones ne se confondent que partiellement. Dans l’exposé des motifs de son amendement, M. Apparu invoqu...

...r ce sont eux qui font fonctionner la télévision et la radio publiques. Radio France, RFI et France Télévisons emploient à elles seules 16 000 personnes : le groupe France Télévisions environ 11 000 personnes, dont plus de 28 % sont des journalistes, Radio France 4 000 salariés permanents, dont 680 journalistes, et RFI 1 036 salariés, dont 465 journalistes. À RFI, après la décision de cesser la diffusion en six langues – l’allemand, l’albanais, le serbo-croate, le polonais, le turc et le laotien –, la direction a annoncé ce jeudi un plan social prévoyant 206 suppressions de poste. La machine était lancée depuis le mariage forcé décidé en 2007 par le Président de la République pour créer la holding de l’audiovisuel extérieur de la France, laquelle a vu le jour, par le fait du prince, en avril der...

...ovisuelle pour inviter à « un remède de cheval, version droite ». Il ne s’agissait pas, pour lui, de poursuivre les privatisations, après celle de TF1. Non, « l’exemple vient une fois de plus du monde anglo-saxon, de la Grande-Bretagne, où Margaret Thatcher a essayé de redessiner le paysage audiovisuel dans une optique plus brutalement libérale ». Cette réforme « repose sur plusieurs volets : une diffusion privée et plurielle ; un secteur public producteur et fonctionnant comme une agence d’achat d’heures de diffusion ; une instance de régulation toute-puissante ». Dans cette conception, « c’est la nature des ressources, budgétaire ou publicitaire, qui fixe la vocation de la chaîne ». Ainsi, « la télévision ne connaîtrait-elle qu’une seule entreprise publique, en amont des chaînes ? Alimentée par ...