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Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi, tel que le Sénat l’avait voté en première lecture et tel qu’il avait été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale avant son passage en séance publique. Ce texte élargissait le champ des incapacités actuellement appliquées à l’agent sportif, celles-ci se limitant aux agressions sexuelles, trafics de stupéfiants, proxénétisme, extorsions, escroqueries et infractions en matière de dopage. Or le Gouvernement a supprimé cette rédaction élargie, en introduisant un amendement tendant à restreindre considérablement le champ des sanctions débouchant sur l’incapacité d’exercer le métier d’agent sportif. Il est ainsi revenu sur ce qu...
...uit la possibilité, jusqu’alors interdite, du double mandatement. Ce dispositif permet aux clubs de rémunérer les agents en lieu et place des sportifs. Mais loin de mieux contrôler et de davantage réprimer les actes illicites, cette initiative entérine le développement d’une pratique illégale, source de corruption entre les agents et les clubs, et susceptible d’aboutir à un dévoiement du rôle de l’agent sportif, dont l’objet ne doit pas se réduire au seul aspect financier. En effet, la protection des intérêts des joueurs face à leur employeur, l’accompagnement tout au long de leur carrière, y compris au moment de leur reconversion professionnelle, font également partie des missions normalement dévolues à l’agent sportif. La rédaction actuelle de l’alinéa 47, en prévoyant le double mandatement, ...