Interventions sur "loisir" de Jean-François Voguet

...ant un système d'équivalence-heure dans le secteur non lucratif, ce qui reviendrait à payer le personnel encadrant seulement deux heures pour une journée de travail, il n'y aura bientôt plus un seul animateur à souhaiter intervenir dans le secteur associatif en raison des conditions de travail. En somme, de telles dispositions conduiraient à diminuer encore les moyens du secteur non lucratif des loisirs pour la jeunesse, dont, nous le savons tous, les missions sont éminemment sociales, au profit du secteur marchand et lucratif.

L'article 11 de ce projet de loi vise à donner un statut aux personnels pédagogiques occasionnels des centres de loisirs et de vacances. Il prévoit aussi de fixer les modalités de calcul de rémunération par un système d'équivalence-heure en instituant une rémunération de seulement deux heures pour une journée entière de présence au centre. Outre le fait que ce système d'équivalence est aujourd'hui remis en cause dans un grand nombre de secteurs - je pense ici, notamment, à l'avenant du 15 juin 2001 à la conventi...

...r les centres de vacances solidaires font partie de notre culture. Ce projet de loi est très attendu par le monde associatif qui espère y trouver les conditions de sa survie. Cela dit, les questions auxquelles nous sommes confrontés dépassent le cadre du présent projet de loi. Il faudra bien un jour engager de véritables discussions avec l'ensemble des parties prenantes, notamment les centres de loisirs et les centres de vacances, y compris avec les collectivités territoriales qui sont soumises aux mêmes difficultés.

...s millions de nos concitoyens qui sont déjà en difficulté de ce que vous nommez pourtant « une nouvelle liberté ». L'ensemble de ces éléments vient renforcer notre avis actuel sur la question et notre refus de voter votre projet de loi. Quant au titre II, nos débats n'ont pas permis d'avancer sur la voie d'une véritable refonte des financements et de l'organisation des centres de vacances et de loisirs, qui constitue pourtant le coeur du problème. De ce fait, la solution proposée, qui consiste à inscrire l'engagement éducatif dans le code du travail tout en en faisant l'objet d'une dérogation quasi générale aux fondements essentiels de ce même code, reste pour nous inacceptable. Nous rejetons donc le titre II. Nous restons persuadés qu'un réel problème subsiste et que d'autres solutions sont ...

... elles à l'occasion de la préparation de l'examen de ce texte ; or toutes sont finalement, sur le fond, peu satisfaites de vos propositions, monsieur le ministre. Certes, nous ne nions pas plus qu'elles la nécessité de poser des cadres juridiques permettant le développement du volontariat dans notre pays et le règlement des problèmes rencontrés, en particulier, dans les centres de vacances et de loisirs. Cependant, ces questions appellent de tout autres réponses que celles que vous présentez. Vous faites l'impasse sur les conditions économiques dans lesquelles se débat actuellement le monde associatif et sur le contexte social dégradé qui nous environne : ce sont pourtant là les vrais sujets sur lesquels il nous faudrait légiférer. Toutes les associations nous ont fait part des graves difficu...

...es prises en charge patronales dans ce domaine, notamment par le biais des comités d'entreprise. De plus, les coûts d'infrastructures explosent avec ceux des transports et des activités. L'Etat ne s'est pas seulement désengagé de ce secteur ; il en profite par le biais de la TVA. Sans l'opiniâtreté, la volonté, l'esprit militant, l'entêtement même des organisateurs de centres de vacances et de loisirs, cette activité, j'en ai la conviction, aurait disparu depuis longtemps. Dans ce contexte, monsieur le ministre, vous nous proposez d'inscrire l'engagement éducatif dans le code du travail, et ce en dérogeant aux principaux piliers du droit social. Ce problème mérite une tout autre approche. Connaissant bien ces activités, nous savons aussi qu'elles sont en pleine mutation du fait de l'évolut...