Interventions sur "média" de Jean-François Voguet

Il s’agit d’un amendement de précision sur la nature des obligations patrimoniales qui concernent la vidéo à la demande. Il n’y a pas de raison que les quotas de diffusion qui s’appliquent aujourd’hui aux services de médias traditionnels ne soient pas intégralement transposables aux services de médias à la demande. Bien entendu, avec la vidéo à la demande, le téléspectateur est maître de son choix, dans la mesure où il ne sélectionne que les films qu’il souhaite visionner. Mais c’est le cas également pour le téléspectateur, qui est libre de regarder ou non la télévision, comme de choisir tel ou tel film présenté s...

...te du droit de la concurrence spécifique applicable au secteur du cinéma ; la programmation cinématographique ; la réglementation des cartes d’accès illimité au cinéma ; les conditions de cession des droits de représentation cinématographique et des droits d’exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles sous forme de vidéos à la demande destinées aux particuliers ou aux services de médias audiovisuels à la demande. De tels sujets nécessitent que l’on prenne le temps d’en débattre. Les conséquences sur l’industrie du septième art des décisions qui seront prises seront trop lourdes pour que l’on accepte de procéder par voie d’ordonnance. Cette façon de faire est, selon nous, totalement incohérente, même si votre ordonnance, madame le ministre, est déjà couchée sur le papier et n’a...

...rtager le gâteau, se sont donc inquiétées de l’obligation d’ouverture du capital que la loi leur imposait. Un simple changement des règles du jeu a suffi ! Le seuil de 2, 5 % d’audience totale permettait de protéger le pluralisme et de lutter contre la concentration du secteur de la télévision. Cet objectif est plus que jamais d’actualité, alors que la question de la trop forte concentration des médias se pose avec autant d’acuité et que l’audiovisuel public est menacé d’asphyxie par la suppression de la publicité. La disposition dont il est question ici avait déjà été orchestrée par le Président de la République au profit des chaînes privées, chaînes auxquelles le présent projet de loi accorde, faut-il le rappeler, une deuxième coupure publicitaire. Et, comme si cela ne suffisait pas, le Gou...

...de sept nouveaux services de télévision à vocation locale en Île-de-France. Le CSA entend poursuivre le lancement d’appels à candidatures pour le lancement de chaînes de télévision locale sur dix-sept nouvelles zones du territoire métropolitain. Nous savons très bien que la télévision locale est devenue un enjeu de pouvoir. Disons-le clairement, cet article ouvre la voie aux gros opérateurs multimédias de presse tant nationaux que régionaux – TF1, Ouest France, la Dépêche du Midi… – et condamne à l’avance tout projet de télévision associative et alternative. Dès lors, comment garantir le pluralisme ? Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement de suppression.

...élévision est imbriquée avec la société. Il nous faut maintenant lutter avec opiniâtreté aux côtés des personnels pour sauvegarder l’emploi, et porter une appréciation générale allant bien au-delà du refus de ce projet de loi. Compte tenu de la place de la télévision dans notre société, il nous faut travailler à ce que cette loi ne remette pas en cause son fonctionnement. Alain Minc, dans Le Média-Choc, livre publié en 1993, reprenait la question de la régulation audiovisuelle pour inviter à « un remède de cheval, version droite ». Il ne s’agissait pas, pour lui, de poursuivre les privatisations, après celle de TF1. Non, « l’exemple vient une fois de plus du monde anglo-saxon, de la Grande-Bretagne, où Margaret Thatcher a essayé de redessiner le paysage audiovisuel dans une optique plu...

...de Damoclès sur la présidence de France Télévisions. Déjà, certains rêvent à voix haute de voir disparaître la rédaction nationale de France 3 – comme s’il y avait trop d’informations et trop de pluralisme ! –, masquant à peine le projet de la vendre à la découpe à la presse régionale, qui s’en frotte déjà les mains. Vous présentez ce regroupement comme un sésame magique pour le passage vers le média global. Bien sûr, France Télévisions doit relever les défis technologiques du XXIe siècle et se diversifier. Mais, heureusement, elle n’a pas attendu le Gouvernement pour le faire, même sans moyens adéquats. Si France Télévisions est « unique » – j’approuve complètement ce terme ! –, elle n’est pas une simple entreprise. Elle n’est pas et ne sera jamais une entreprise comme une autre, car elle e...

...s recettes supplémentaires qui ne seront pas de trop au regard du sous-financement que vous organisez. Si France Télévisions devenait propriétaire des œuvres qu’elle finance majoritairement, elle pourrait disposer de son patrimoine et de ses archives et les exploiter équitablement à son profit dans tous les usages dérivés. N’est-ce pas la meilleure façon de garantir la réussite de son passage au média global ? Cet outil de production pourra s’appuyer sur la filière de production de France 3, et des moyens existant dans les autres sociétés du groupe pourront être mis au service de l’ensemble des chaînes du groupe. L’ancrage local et régional de France 3 auquel sont attachés les téléspectateurs sera réaffirmé. Il n’y a donc aucune raison que les chaînes de la future entreprise unique ne puisse...