Interventions sur "rénovation" de Jean-François Voguet

Cet article prévoit le recours à l’arbitrage. C’est un mode juridictionnel de résolution des conflits dérogatoire au droit commun, qui consiste à résoudre à l’amiable des litiges dans le cadre d’une juridiction d’exception. Ce régime de résolution des conflits pourra ainsi être privilégié dans le cadre de la construction et de la rénovation des enceintes sportives ou des équipements connexes en vue de l’Euro 2016, ainsi que de l’organisation et du déroulement de cette compétition, ce qui peut inclure des contrats de service et de prestation. Le but est de contourner tout obstacle juridique qui ralentirait la construction ou la rénovation d’un stade avant la date de 2016, comme c’est le cas actuellement pour celui de l’Olympique lyo...

... ? En fait, aucune étude d’impact sérieuse n’a été faite. Un autre point nous préoccupe. En plus du Stade de France et du Parc des princes, la région d’Île-de-France devrait voir à l’avenir la réalisation d’un nouveau stade à Nanterre et la fédération de rugby lance un appel d’offres pour la réalisation d’un stade de rugby pouvant, lui aussi, être construit dans cette région. À cela s’ajoute la rénovation des stades existants. Cela ne fait-il pas trop ? N’assiste-t-on pas à la formation d’une bulle inflationniste, qui risque fort d’éclater et qui finalement coûtera cher à la collectivité ? Par ailleurs, – c’est important – ces équipements sont exclusivement réalisés au profit de deux sports. Pour les autres, il n’y a rien. N’est-ce pas la preuve que nous manquons cruellement d’une vision national...