Interventions sur "HLM" de Jean Germain

...nsignes précises doivent être données aux préfets de région, après consultation des élus - c'est légitime car leurs collectivités apportent aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations des garanties qui jouent parfois. Ensuite, définissons des objectifs régionaux : peut-on, enfin, connaître, avant trois mois, le foncier mis à la disposition des collectivités territoriales pour des logements HLM ? Lorsque France Domaine s'est trompé une première fois, peut-il rectifier ses informations ? La SNCF et RFF peuvent-ils, enfin, s'unir pour identifier, sous deux ans, les endroits constructibles ? Les préfets de région peuvent-ils conclure des baux emphytéotiques ou opérer des décotes de 20 %, 25 %, 30 % ou 35 % ? Le ministère de la défense nationale et celui de l'enseignement supérieur peuvent-...

Il faut le dire ! S'il faut augmenter ensuite le taux majoré, cela s'appelle faire un choix politique. Attendre encore, c'est se rapprocher de la catastrophe. Nous sommes en revanche réservés sur la mutualisation des fonds propres des organismes HLM. A chaque fois que l'Etat demande de mutualiser, il se comporte comme le faisaient jadis les fermiers généraux : il finit par ponctionner.

...taux zéro. En échange, certaines niches fiscales peuvent être supprimées - j'échangerais bien de la niche Copé contre du prêt à taux zéro... Les collectivités territoriales participent largement : savez-vous que certaines triplent le prêt à taux zéro pour les ménages dont le revenu est le plus faible ? En payant les intérêts, nous faisons du social et aidons l'industrie du bâtiment. Le mouvement HLM devrait s'ouvrir à la vente en état futur d'achèvement (VEFA). Elle est la condition nécessaire de la mixité sociale, aide à baisser les coûts et à accélérer la construction. Je précise que je m'exprimais en mon nom et en celui de François Rebsamen, rapporteur spécial de la mission « Egalité des territoires, logement et ville » : ce que je dis, il le signe.