Interventions sur "locative" de Jean Germain

...ions, des départements, des communautés d'agglomération, des communautés de communes et des communes elles-mêmes ont été rognés. La suppression de la taxe professionnelle et la stagnation des contributions de l'Etat ont eu un impact majeur sur les finances et les investissements des collectivités territoriales. Qui peut prévoir ici l'évolution de la CVAE ? Peut-on traiter de la révision des bases locatives sans prendre en compte la réforme de la décentralisation ? Tout le monde souhaite la modernisation des valeurs locatives. Mais peut-être faudrait-il trouver un juste milieu entre des valeurs locatives fixées pour cinquante ans et un mécanisme qui prévoit une réactualisation tous les ans. En outre, on parle de conventionnement. Les collectivités n'ont pas à se substituer à l'État à qui elles ver...

Je ne suis pas convaincu qu'il faille traiter de la fiscalité locale par petits bouts. Il faut plutôt une grande réforme incluant un nouvel acte de décentralisation. Mais je soutiens les propositions des rapporteurs et je ne comprends pas la proposition de notre collègue Charles Guené concernant une valeur locative nationale !