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Interventions sur "l’environnement" de Jean-Jacques Filleul
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi, nous avons affaire à un texte qui, de prime abord, peut paraître à certains, dont je suis, plutôt hermétique, même si le principe d’associer le plus grand nombre de personnes aux décisions touchant à l’environnement est généralement admis. Il faut bien le dire devant vous, madame la ministre, l’intérêt de ce texte est devenu plus qu’évident pour moi au cours du long débat que nous avons eu en commission, le 31 octobre dernier. Notre rapporteur, Laurence Rossignol, a, par son engagement, contribué pour beaucoup à nous ouvrir à ce texte et particulièrement à clarifier la part de ce qui revient à l’État et à s...
Vous en avez d’ailleurs fait mention dans votre intervention liminaire, madame la ministre. Ainsi, toutes les conditions sont réunies pour que nous apportions notre soutien à ce projet de loi. Celui-ci permettra à toute personne d’accéder aux informations détenues par les autorités publiques et de participer ainsi à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement.
