Interventions sur "taxi" de Jean-Jacques Filleul

...e sont pas en maraude lorsqu’ils circulent sur la voie publique, en attente de réservation préalable, et qu’ils sont de surcroît rendus visibles au consommateur par des applications sur smartphone. La frontière est très ténue, comme plusieurs intervenants l’ont souligné. Le « retour à la base arrière » – pour reprendre la formulation employée – permet de mieux distinguer entre activités de taxi et de VTC. Pour cette raison, notre commission n’a pas adopté d’amendements sur ce point lors de l’examen du texte et a donné un avis défavorable sur les trois amendements identiques de suppression n° 7 rectifié, 12 rectifié bis et 17. Toutefois en tant qu’élus, nous nous devons d’être responsables et pragmatiques. J’ai entendu les objections – émanant de toutes les travées de notre ass...

Je vais tenter d’éclaircir le débat… Le taxi a le monopole de la maraude devant la gare, mais l’adoption de cet amendement autoriserait le VTC qui dépose un client à la gare à stationner devant celle-ci, à la condition qu’il ait une réservation préalable ou un « contrat avec le client final » pour les grandes remises, madame la secrétaire d’État. Finalement, cet amendement est très simple, et son dispositif serait plus pratique pour les VT...

...u texte et l’un des points « durs » dans l’équilibre fragile trouvé par le rapporteur de l’Assemblée nationale et l’ensemble des députés. La maraude électronique est définie comme le fait d’informer un client, avant réservation et quel que soit le moyen utilisé, à la fois de la localisation et de la disponibilité d’un véhicule qui se trouve sur la voie publique et ne dispose pas d’une licence de taxi. Il n’est donc pas juste de dire que le texte interdit la géolocalisation : ce qui est interdit, c’est le fait de faire figurer l’emplacement des voitures et de les indiquer comme disponibles en donnant la possibilité au client de héler électroniquement la voiture de son choix. Dès lors, cet amendement met en cause l’une des composantes majeures de l’équilibre trouvé sur ce texte. De nombreuses...

...maraude électronique, le débat pourra se poursuivre. Ce dispositif va entrer en application et nous verrons comment il fonctionne. Je pense qu’il ne faut pas toucher actuellement à cette partie du texte, parce que l’équilibre trouvé est trop fragile. En outre, les termes mêmes de l’amendement n° 5 rectifié ne sont pas conformes à l’idée que nous nous faisons de la maraude en tant que monopole des taxis. N’y voyez pas l’expression d’une mauvaise volonté de notre part. Au contraire, nous affichons une vision positive du texte qui nous est soumis.

...uliers. En pratique, il suffit aujourd'hui au consommateur d'installer l'application d'une entreprise de VTC sur son téléphone pour s'assurer de la disponibilité d'une voiture, la réserver et payer sa course en ligne, par carte bancaire. Cela les a placés sur le marché du grand public. Au-delà du développement de cette nouvelle offre concurrentielle qui met en cause son avenir, la profession de taxi doit aujourd'hui s'adapter à une demande qui évolue et à une société qui se modernise. Si le monopole des taxis sur la maraude se justifie encore, il est indispensable d'améliorer la mise en relation entre l'offre et la demande et de faire prendre aux taxis le virage numérique. En outre, l'accès à la profession doit être facilité et assaini et le statut des chauffeurs de taxis mieux protégé. Le ...

Nous sommes confrontés à la très grande inquiétude des taxis, parisiens ou non. Le problème est social, professionnel, mais aussi de sécurité politique ; cela n'échappe à personne, il y a urgence à trouver des solutions. Les taxis ont une longue histoire, et leur réglementation est ancienne. Pourtant, dans l'organisation de la ville, les taxis ont une grande place et un grand avenir. Dans les principales capitales européennes, ils jouent un rôle dans la v...

Le texte concerne l'immatriculation administrative des entreprises de VTC, et non pas les plaques minéralogiques. Les chauffeurs de VTC sont d'ores et déjà soumis à 250 heures de formation sur trois mois, ce qui est moins contraignant que la formation exigée pour les taxis. La dérèglementation du secteur a commencé avec la loi Novelli, mais les parlementaires de l'époque ne s'en sont certainement pas aperçus. Les effets d'un texte n'apparaissent parfois que deux ou trois ans après son entrée en vigueur : je ne veux accuser personne. Madame Jouanno, je connais votre force de caractère, mais nous ne reculons pas devant les taxis. Ce n'est pas mon habitude ! Donner...

À Paris ! C'est en effet moins en province, sauf dans certaines villes comme Nice, où elles atteignent 400 000 euros. La moyenne française s'établit à 98 000 euros. Le texte propose que les licences cessibles le demeurent, et que les nouvelles licences soient incessibles. Il corrige ainsi le problème pour l'avenir, sur le long terme. Les taxis demandaient initialement que les VTC soient contraints de retourner à leur base après une course. C'était ubuesque ! La paix sociale exigeait de trouver une solution intermédiaire. Le rapport Thévenoud a proposé, pour les empêcher de marauder, de les contraindre à se garer jusqu'à leur prochaine réservation. Cette solution, qui satisfait les professionnels, a été retenue. À Roissy, ils iront dan...

Cette proposition de loi a été approuvée par le gouvernement. Le ministre de l'économie devra en tenir compte. Les taxis ne font pas partie des professions réglementées sur lesquelles il s'est exprimé récemment. Il sera de toute façon persuadé de la pertinence du texte, j'en suis certain. Je suis moi-même entré dans ce dossier sur la pointe des pieds, et suis à présent convaincu qu'il constitue la première étape d'une nouvelle réglementation d'ampleur pour tous : taxis, motos-taxis, VTC. Nécessairement, il y a des...