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Interventions sur "CDC" de Jean-Jacques Jégou
2 interventions trouvées.
...otation initiale 2010. Les causes de ce suivi difficile sont diverses. La première tient à l'addition des délais propres aux trois phases de la « chaîne de dépense » : la délégation par l'administration centrale des montants par régions aux ARS ; la notification des crédits par les ARS auprès des établissements et le paiement effectif des établissements par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La phase de paiement, en particulier, est décalée dans le temps par rapport à la phase d'engagement compte tenu du délai de réalisation de l'opération, du caractère pluriannuel des actions financées, des retards dans la formulation de la demande de paiement, voire, dans certains cas, de l'abandon de l'opération. Le défaut de gouvernance au moment de la mise en place du fonds peut aussi expliq...
... la commission des comptes de l'ACOSS, le 15 juin 2009, qu'il veillera à ce que celle-ci dispose des liquidités nécessaires en 2009 et 2010. Le Gouvernement ne semble cependant pas disposé à ce que le déficit de 2009, évalué à 20 voire 25 milliards d'euros, soit repris par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Il s'est demandé si la perte de 20 millions d'euros enregistrée par la CDC, et le coût d'opportunité évoqué, empêchent la Caisse de conduire des actions qu'elle jugerait nécessaires, et si le Gouvernement ne sera pas conduit à inciter la CDC à infléchir sa position, eu égard aux sombres perspectives financières de l'ACOSS.
