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Interventions sur "accueil" de Jean-Jacques Jégou
3 interventions trouvées.
...s et la loi de financement de la sécurité sociale. Je voudrais maintenant vous faire part de mes principales remarques et questions sur les trois programmes qui composent cette mission. En ce qui concerne le programme « Santé publique et prévention », certains sujets étant abordés à l'occasion de l'examen des amendements, je formulerai deux remarques. Premièrement, le financement des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues, les CAARUD, est transféré à l'assurance maladie. Je m'interroge sur les motivations exactes de ce transfert. Monsieur le ministre, n'ayant pas obtenu de réponse claire lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je vous repose donc la question aujourd'hui. Deuxièmement, les auditions auxquell...
...oordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif ». En effet, monsieur le ministre, ces 18 millions d'euros correspondent à la mise en oeuvre de la partie sanitaire du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool pour la période 2004-2008 et à d'autres actions visant notamment à subventionner des réseaux de soutien ou des structures d'accueil pour toxicomanes. Cela n'apparaît pas cohérent avec l'existence, au sein de la mission « Santé », d'un programme spécifiquement dédié à la lutte contre les drogues et les toxicomanies. Ce choix a clairement été guidé par une logique de frontières administratives, le programme « Santé publique et prévention » étant placé sous la responsabilité du directeur général de la santé, tandis que le progr...
... adaptée que le Gouvernement n'a pas mis en oeuvre toutes les réformes tendant à la modération de la dépense votées par le Parlement, en particulier l'instauration d'un ticket modérateur. Ensuite, les frais de justice ne sont pas des dépenses maîtrisées même si ces crédits, régis par l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, sont des crédits évaluatifs. Enfin, les dépenses liées au dispositif d'accueil d'urgence des demandeurs d'asile, en dépit d'un accroissement de la dotation allouée à cette action en 2005, continuent à croître de manière très importante, comme en témoigne l'ouverture par décret d'avances de 185 millions d'euros en 2004. La croissance de 28, 6 millions d'euros des crédits correspondants inscrits sur le chapitre 46 - 81 ne paraît pas à cet égard être en mesure de couvrir l'int...
