Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "collectif" de Jean-Jacques Jégou
2 interventions trouvées.
...e nous avons sous les yeux un gigantesque « fourre-tout », un texte qui, je le déplore, reprend toutes les dispositions n'ayant pu être insérées dans la loi de finances initiale et dont nous allons débattre, nécessité oblige, dans des conditions peu satisfaisantes. Cela étant, si nous restons en aussi petit nombre, la discussion aura au moins l'avantage d'être brève ! Je regrette vivement que le collectif budgétaire soit considéré, en quelque sorte, comme une « session de rattrapage d'un budget déjà voté », pour reprendre une formule employée par MM. Lambert et Migaud dans leur rapport sur la loi organique relative aux lois de finances. Il devrait plutôt servir, en bonne orthodoxie budgétaire, à ajuster en fin d'année les crédits aux recettes prévues dans le budget initial. Même s'il est vrai que ...
Il est vrai que vous n'êtes pas le premier à procéder de cette façon, puisque vos prédécesseurs socialistes ont fait de même, mais ce n'est pas forcément une raison pour pérenniser cette aberration. Je regrette également, même si nous l'approuvons, qu'ait été insérée dans ce collectif la réforme de la fiscalité de l'épargne, sujet de fond qui aurait mérité un débat spécifique et plus prolongé. En conclusion, en cette période de voeux, je souhaiterais, monsieur le ministre, que le Parlement puisse retrouver les prérogatives qui doivent être les siennes pour prendre ses responsabilités et, surtout, pour accompagner les évolutions difficiles qui devront être engagées à la suite ...
