Interventions sur "d’investissement" de Jean-Jacques Jégou

...ment que nous avons remédié aux dysfonctionnements liés aux produits spécifiques et aux produits « pourris », et les banques n’ont pas fini de nous communiquer la situation réelle de leurs comptes. Venons-en maintenant plus directement au plan de relance proposé, qui présente à mes yeux deux atouts essentiels : il s’inscrit – c’est important – dans un cadre européen et s’appuie sur une politique d’investissement. Chiffré à 26 milliards d’euros, le plan de relance représente 1, 3 point de PIB, ce qui est légèrement supérieur au 1, 2 point demandé par l’Union européenne à ses États membres. Je me réjouis qu’une véritable concertation ait été menée au sein de l’Union européenne, même si elle n’est pas totale et peut être encore perfectible, car elle démontre, s’il en était besoin, la réalité politique et é...

Pardonnez-moi de ne pas développer plus avant ce point technique faute de temps ; mais nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des articles. Sachez seulement que, si les communes qui participent à l’effort d’investissement sont éligibles pour les deux années en question, tout va bien. En revanche, si, pour des raisons quelquefois administratives indépendantes de leur volonté, ce n’est pas le cas, elles ne recevront en 2010 aucun versement au titre du FCTVA. C’est un point à étudier. Je reste ouvert à la discussion, mais on risquerait de faire prendre des risques inutiles à certaines collectivités qui joueraient le...