Interventions sur "dette" de Jean-Jacques Jégou

s'est réjoui de ce rapport sur la dette publique, estimant qu'il effectue une critique de l'action des dirigeants actuels comme de ceux qui les ont précédés. Il a regretté que, dans notre pays, on apporte toujours les mêmes réponses aux difficultés, et notamment celle de l'augmentation des dépenses. Il a reconnu que la LOLF constitue un progrès indéniable, mais que pour qu'elle ait une réelle efficacité, il faudrait s'interdire d'estam...

...ntinuons à charger les générations futures du poids de notre incapacité à gérer sainement les finances publiques, mais nous nous montrons désormais incapables de maintenir et de d'enrichir le patrimoine que nous allons leur transmettre. Ce collectif budgétaire prévoit par ailleurs l'ouverture d'un milliard d'euros de crédits supplémentaires, gagés par des économies réalisées sur la gestion de la dette. Je ne reviens pas sur le montant de ces ouvertures de crédits, puisque vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, qu'elles sont strictement limitées aux besoins. En revanche, je suis inquiet de l'opportunisme dont vous faites preuve pour les financer, en profitant, à hauteur de 750 millions d'euros, de la baisse des taux d'intérêt. Comment les gagerez-vous l'an prochain si, comme le prévoien...

Dans le même registre, je ne peux me contenter, en tant que représentant de la commission des finances du Sénat au sein du conseil de surveillance du FFIPSA, le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, du transfert de dettes de ce fonds à l'État pour un montant de 2, 5 milliards d'euros. Certes, l'État assume enfin ses manquements, puisque le FFIPSA avait repris, à sa création, les 3, 2 milliards d'euros de dettes du budget annexe des prestations sociales agricoles. Ce passif a toutefois continué de s'accroître, puisque, structurellement, le FFIPSA génère un déficit de 1, 7 milliard d'euros. Nous en sommes aujourd'h...

...sieur le ministre, que le Parlement puisse retrouver les prérogatives qui doivent être les siennes pour prendre ses responsabilités et, surtout, pour accompagner les évolutions difficiles qui devront être engagées à la suite de la publication du rapport Pébereau : je crois que vous aurez grand besoin de l'aide du Parlement pour ramener les déficits à des proportions plus raisonnables, réduire l'endettement et améliorer la situation catastrophique des finances publiques que connaît aujourd'hui notre pays.

...spensable à l'assainissement de nos finances publiques. Or, plus on la diffère, plus toute action devient difficile à entreprendre et plus ses bienfaits en termes budgétaires se trouvent repoussés aux calendes grecques. A l'heure où votre collègue Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, révèle ce qui est en fait un secret de Polichinelle, à savoir le montant de la dette de l'État concernant les pensions de ses agents - 910 milliards d'euros ! -, à l'heure où, depuis longtemps, les Livres blancs sur les retraites ont sonné régulièrement l'alarme et où les premiers départs des baby-boomers ont commencé, il paraît incroyable, désolant et coupable que le Gouvernement n'affiche pas plus d'empressement pour réorganiser en profondeur les services de l'État et ne demand...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2006. Je ne reviendrai pas sur la description pessimiste de l'état des finances publiques que j'ai faite lors de la discussion générale ; les intervenants dans le débat sur l'évolution de la dette publique y ont fait allusion de façon remarquable. Je rappellerai simplement notre analyse du texte. J'ai dit combien je m'interrogeais sur le triste privilège qui est désormais celui des parlementaires français - vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, et c'est donc que vous aussi commencez à être touché par cet état de fait - de voter, année après année, des budgets déficitaires, que ce soi...

..., Philippe Marini, ce matin, le président de la commission des finances, JeanArthuis, cet après-midi, les différents orateurs, notamment Alain Lambert, que j'ai écouté avec beaucoup d'attention, lui qui fut ministre délégué au budget, j'ai été conforté dans ma volonté de parler franc et, hélas ! dans mon opinion que les finances publiques de notre pays étaient dans un état alarmant. En effet, la dette de l'Etat continue de croître pour atteindre aujourd'hui 1 100 milliards d'euros. Les Français s'en rendent-ils compte ? Comme l'a dit Alain Lambert, je ne le crois pas. En effet, parler de 65% du PIB n'est pas clair ! Nicolas Sarkozy expliquait ce matin que « ce budget a été bâti pour la croissance et que, sans croissance, on ne réduit pas le chômage et on ne réduit pas les déficits ». Dont act...

Pour que cette dette ne progresse plus, il faudrait réduire le déficit afin d'atteindre 2 % du PIB. Cela, vous le savez mieux que moi, stabiliserait les choses, mais ne serait pas une panacée. Certains pays ont inscrit dans leur Constitution l'interdiction de voter les budgets en déséquilibre. Est-ce hors de la portée d'un pays comme le nôtre, qui n'est pas de tout premier rang, contrairement à ce que certains croie...

J'entends bien, monsieur le secrétaire d'Etat, mais nous ne sommes plus là pour faire de l'artifice comptable : ces 40 milliards d'euros représentent bien une dette que les Français devront, à un moment donné, rembourser. Certes, c'est moins impressionnant en euros ! Mais je me souviens vous avoir entendu dire, à l'Assemblée nationale, lorsque nous siégions sur les mêmes bancs, que Réseau ferré de France remboursait uniquement les intérêts. Sa dette atteint, me semble-t-il, 120 milliards de francs.

Tout à fait ! Les Français voulaient des TGV, mais personne ne se demandait qui les payait ! Le report direct de la dette, certes sans maquillage, constitue une autre méthode pour repousser nos défauts de gestion sur les générations futures : c'est ce qui s'est passé cet été, lors de la réforme de l'assurance maladie, avec la pérennisation de la CADES, quoique l'existence de cette dernière ait été un peu écourtée par un amendement de nos collègues UDF à l'Assemblée nationale, réduisant ainsi cette dette sociale. A ...