Interventions sur "génération" de Jean-Jacques Jégou

...de la vente de la résidence principale. J’ai initialement rédigé cet amendement en tenant compte du vote de l’Assemblée nationale assujettissant aux prélèvements sociaux, donc à la CRDS, la plus-value immobilière résultant de la vente d’une résidence secondaire, sans prise en compte de la durée de détention du bien. En effet, à l’heure où le Parlement revient sur ses engagements pris envers les générations futures, il est justifié que l’ensemble des revenus perçus par les générations actuelles soient soumis à la CRDS.

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments. Il nous faudra plutôt nous concentrer sur les vrais combats, encore à venir… Certes, la taxation des non-résidents poserait des difficultés, encore que nombre d’entre eux soient issus de l’Union européenne, mais la disposition que nous proposons constituerait, si elle était retenue, un signal adressé aux générations futures, en faisant contribuer les générations actuelles à la réduction de nos déficits sociaux en cas de plus-values immobilières. Nous devrons y revenir, mais, pour l’heure, je retire cet amendement.

...traints de procéder, sans aucune garantie. Le Parlement vient d’accepter non seulement d’utiliser de manière anticipée le Fonds de réserve pour les retraites, mais aussi de prolonger de quatre années la durée de vie de la CADES. Je rappelle, mes chers collègues, que celle-ci avait vocation à disparaître le 31 décembre 2009 ; l’échéance est désormais repoussée à 2025… Et on parle de préserver les générations futures !

Tout à fait, monsieur le ministre ! Il faut en avoir conscience ! À l’heure où le Parlement vient donc de reporter sur les générations futures une charge dont il souhaitait encore pleinement assurer le financement il y a cinq ans, il ne me semble pas responsable d’accepter le schéma de refinancement de la dette qui nous est proposé, d’autant que le transfert de dette envisagé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale est loin de valoir pour solde de tout compte : dès l’année prochaine, on reconstituera une det...

...sures concernant la gestion de la dette de la sécurité sociale. Ce que nous ignorions alors, c’est que nous devrions nous résoudre à repousser la date d’extinction de la fameuse CADES et à anticiper l’entrée en jeu du Fonds de réserve pour les retraites dès 2012. L’année dernière, je dénonçais en séance publique l’attentisme du Gouvernement et notre manque de responsabilité collective envers les générations futures. Toutefois, je dois reconnaître que l’impact de la crise a profondément « pipé les dés », et que les mesures proposées aujourd’hui par le Gouvernement sont malheureusement, pour une partie d’entre elles, inévitables. La reprise de la dette de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse se révèle cette année particulièrement complexe, compte tenu des montants de transfert en...

...ctions pluriannuelles présentées dans le dernier PLFSS soulignent l’importance des déficits de cette branche : ces derniers devraient s’élever à 12, 5 milliards d’euros en 2012 et 11, 6 milliards en 2013. Le transfert des déficits à la CADES ne constitue pas une réponse optimale dans la mesure où il n’a aucun effet sur la dynamique de la dette et représente un risque de report de charges sur les générations futures, dont il est par ailleurs souvent fait état.