Photo de Jean-Jacques Jégou

Interventions sur "immeuble" de Jean-Jacques Jégou


2 interventions trouvées.

La commission des finances a opté pour une règle qui différencie les dépenses de restauration d'immeubles selon qu'elles sont entreprises dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Dans le premier cas, les dépenses pourront être déplafonnées pour les deux tiers de leur montant et, pour les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, cette possibilité sera limitée à 50 % des dépenses. De nombreuses agglomératio...