Interventions sur "insertion" de Jean-Jacques Jégou

L'objet de cet amendement est de faire entrer dans le champ des dons ouvrant droit à la nouvelle réduction d'ISF ceux faits au profit des associations reconnues d'utilité publique travaillant à l'insertion par le logement. L'augmentation de la production de logements est nécessaire, voire indispensable, pour répondre aux forts besoins recensés sur le territoire national. Le nouveau dispositif de réduction d'ISF pourrait servir à répondre à ces besoins en favorisant l'apport de fonds propres aux fédérations d'associations reconnues d'utilité publique travaillant à l'insertion par le logement. Cet...

Cet amendement vise à faire entrer dans le champ des dons ouvrant droit à la nouvelle réduction d'ISF ceux qui sont faits au profit des associations reconnues d'utilité publique travaillant à l'insertion. Les dons faits au profit des entreprises d'insertion, des entreprises de travail temporaire d'insertion ou des associations intermédiaires sont éligibles au dispositif de réduction d'ISF. Cependant, certaines associations reconnues d'utilité publique, sans être des associations exclusivement dédiées à l'insertion ni des fondations, sont très actives en matière d'insertion. Il paraîtrait normal...