Interventions sur "l’ondam" de Jean-Jacques Jégou

...ulte en partie – cela a été dit à plusieurs reprises – de la mise en œuvre du plan « Hôpital 2007 », qui a conduit à d’importants projets d’investissements hospitaliers, certes nécessaires, mais qui ont été financés principalement par l’emprunt. Face à ces déficits, quelles mesures prendre ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit de fixer un taux d’évolution de l’ONDAM à 2, 9 %. Comme vous le reconnaissez, monsieur le ministre, il s’agit d’un « objectif ambitieux ». Compte tenu de l’évolution spontanée des dépenses, il suppose, comme vous l’avez dit, 2, 4 milliards d’euros d’économies. On ne pourra plus, me semble-t-il, aller beaucoup plus loin, sauf à mettre effectivement en œuvre les réformes structurelles qui sont désormais bien connues. Une action sur les ...

Surtout, il m’a été confirmé – aucun dépistage systématique n’ayant été effectué, je ne vois d'ailleurs pas comment on pourra isoler les dépenses effectivement liées à la grippe A – que des dépenses non liées à la grippe A pourraient ainsi ne pas être prises en compte dans l’évaluation du risque du dépassement de l’ONDAM – je n’ose le croire ! – pour éviter le dépassement. Les dépenses relatives à l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés, comme vient de le dire excellemment le rapporteur général, relèvent du domaine régalien de l’État, qui doit en assurer la prise en charge. Le droit en vigueur repose d’ailleurs clairement sur ce principe, comme l’a souligné Alain Vasselle.